Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : IMMO 88
  • Forme sociale : SASU
  • Capital : 5 000 €
  • Siège social : 199 Rue Raymond Poincaré 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
  • SIRET : 83786948600014
  • Téléphone : 0782852420
  • Directeur de la publication : MELANIE CLAUDE
  • Numéro de la carte pro : CPI 8801 2018 000 025 865
  • Date de la carte pro : 22/03/2018
  • Délivrée par : CCI des Vosges
  • Info caisse de garantie : GALIAN Assurances 89, Rue de la Boetie75008 PARIS
  • TVA intercommunautaire : FR 37 837869486

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

Honoraires de transaction 2021

Vente (à la charge du vendeur):

De 0 à 36 000€  forfait de 3 600€ TTC
De 36 001€ à 50 000€ forfait de 5 000€ TTC 
De 50 001€ à 100 000€ 10 % TTC
De 100 001€ à 150 000€ 9 % TTC
De 150 001€ à 200 000€ 8 % TTC
De 200 001€ à 300 000€ 7 % TTC
Au delà de 300 001€ 6 % TTC

Location d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 06/07/1989) :

- 8€ TTC par m² pour les visites, la constitution du dossier et la rédaction du bail

- 3€ TTC par m² pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée

Soit 5,50€ TTC par m² à la charge du bailleur, Soit 5,50€ TTC par m² à la charge du locataire

Honoraires pour les autres types de locations :

15 % TTC du loyer annuel réparti par moitié entre le bailleur et le preneur.

Honoraires de gestion 2021

Gestion locative : 

Calcul des honaires en % sur tous les encaissements du locataire (loyer, charges,factures diverses, taxe s/ordures ménagères...)

De 9 % TTC 

Location / relocation d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 06/07/1989)

8€ TTC par m² pour les visites, la constitution du dossier et la rédaction du bail

3€ TTC par m² pour la réalisation de l'état des lieux d'entrée 

Soit 5,50€ TTC par m² à la charge du bailleur, Soit 5,50€ TTC par m² à la charge du locataire

Prestation diverses :

Constitution de dosssier de contentieux locataire 90,00€ HT soit 108,00€ TTC

Gestion de sinistre d'assurance par dossier 225,00€ HT soit 270,00€TTC

Autres (Gestion particulière) ou (Vacation horaire) 62,50 HT soit 75€ TTC

TVA en vigeur 20 %

MELANIE IMMOBILIER 199 Rue Raymond Poincaré 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
Titulaire de la carte n° CPI 8801 2018 000 025 865, délivrée par la CCI des Vosges le 22/03/2018
Portant les mentions « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière » et « Syndic de copropriétés »
Garanties par Galian 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS sous le numéro 150752 L pour un montant de 120 000€ chacune
Assurances RCP : MMA 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9
Titulaire du compte séquestre prévu par la loi du 2 janvier 1970 n°000 210 17303 ouvert auprès de la CIC


Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Consortium Immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Outils de simulation

Des outils de simulation sont mis à la disposition des utilisateurs du site de manière à leur délivrer une estimation approximative avec les valeurs calculées. Ces calculs ne peuvent être garantis exacts et les utilisateurs doivent tenir compte des résultats avec discernement et analyse critique.

Protection des données personnelles

Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site.

Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données.
Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page.
Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies".
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.

La sécurité des échanges

L'éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société IMMO 88 afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société IMMO 88 via leur formulaire de contact.
Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer et accessible à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr/.

Politique de confidentialité

En savoir plus